Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : GBS Couverture
• Statut juridique : Entreprise artisanale individuelle
• Directeur de la publication : M. Miraux
• Adresse du siège : 25 Rue du Maréchal Foch, Centre d'Affaires VERSAILLES FOCH, 78000 Versailles
• Téléphone : 01 34 86 48 79
• Courriel : contact@gbs-couverture.fr
• Numéro SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
• RCS : [RCS Versailles À COMPLÉTER]
• TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA À COMPLÉTER]

2. Activité artisanale & Assurances professionnelles

GBS Couverture exerce l'activité d'artisan couvreur, travaux de charpente, réfection de toiture, zinguerie, isolation thermique et démoussage de toitures.

Garantie Décennale 10 ans & Responsabilité Civile Professionnelle : L'ensemble des chantiers réalisés par l'entreprise est couvert par une assurance décennale obligatoire souscrite auprès d'une compagnie agréée en France, couvrant l'intégralité des travaux de couverture et d'étanchéité dans les Yvelines et en Île-de-France.

3. Hébergement du site

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, photographies de chantiers réels, arborescence, logo et charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable écrite de GBS Couverture est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu de manière amiable directement auprès de notre service, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour les litiges du bâtiment et de l'artisanat :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net